PROPRIETAIRES BAILLEURS
LOUEZ EN TOUTE SECURITE
Avec le contrat d'assurance PASS-GRL
Assurance garantie des risques locatifs
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Le contrat PASS GRL :
- facilite la mise en location du bien,
- préserve le bien immobilier, détériorations immobilières
- sécurise les revenus locatifs, assurance loyers impayés,
- prend en charge la gestion en cas de défaillance du locataire,
- permet de faire face aux charges : crédit, entretien du logement...
Le contrat PASS GRL concerne le logement loué en vide ou meublé à usage de résidence principale du locataire
Une garantie très étendue
Une couverture pendant toute la durée du bail
Indemnisation des loyers et des charges locatives impayés sur toute la durée du bail jusqu'au départ du locataire à concurrence d'un montant mensuel de 2.300 euros.
Honoraires d'huissiers de justice et d'avocats ainsi que les frais annexes de procédures judiciaires.
Indemnité des détériorations immobilières à concurrence de 7700 euros par sinistre et par logement.
Combien ça coûte ?
Le taux de cotisation est de 2,5% du montant des loyers et charges annuels.
Le montant de la cotisation d'assurance est payable d'avance et déductible à 100% du revenu foncier.
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Comment bénéficier des garanties du contrat PASS-GRL
Locataire entrant dans les lieux
Le locataire n'est pas encore dans le logement
A- Le candidat locataire vous présente un passeport PASS-GRL de moins de 3 mois par rapport à la date prévue d'entrée dans les lieux.
B- Le candidat locataire ne dispose pas du passeport PASSGRL vous pourrez l'obtenir avec lui sur le site en cliquant sur l'icône ci-dessous GRL Gestion (http://www.grlgestion.fr).
En possession du passeport PASS-GRL de moins de 3 mois établi au nom du candidat locataire et signé de sa main, vous constituez le dossier nécessaire à votre demande d'adhésion au contrat PASS-GRL.
VOTRE DOSSIER SE COMPOSE IMPERATIVEMENT ET AU MINIMUM :
- du passeport PASS-GRL de moins de 3 mois,
- des justificatifs qui ont servi à l'obtention du passeport PASS-GRL ; la liste de ces pièces justificatives figure sur la dernière page du passeport PASS-GRL, vous devrez impérativement les vérifier et les conserver par devers vous, elles vous seront réclamées en cas de sinistre.
- du bail de location conforme à la loi et de l'état des lieux d'entrée validé et signé du locataire entrant.
- le futur locataire doit accepter le versement direct à votre profit des éventuelles aides au logement dont il pourrait être le bénéficiaire.
VOTRE DOSSIER EST COMPLET ET VERIFIE
NOUS VOUS INVITONS POUR LA DEMANDE D'ADHESION AU CONTRAT PASS-GRL A :
- éditer sur votre imprimante la" proposition d'adhésion " au contrat PASS-GRL
 ,
- adresser cette proposition d'adhésion (1), intégralement complétée, datée, et signée de vous-même, avec le chèque de règlement établi à l'ordre de la compagnie D.A.S à :
QUORUM Assurances - Gestion GRL - BP 70256 - 85107 - Les Sables d'Olonne cedex.
Le règlement de la prime doit être joint à la proposition d'adhésion intégralement complétée, datée, et signée, à défaut votre demande ne pourra pas être traitée.
(1) Seule la proposition d'adhésion et le règlement à l'ordre de la compagnie DAS doivent nous être adressés L'ensemble des pièces justificatives est à conserver par devers vous. Ces pièces seront à produire de manière impérative lors d'une éventuelle déclaration de sinistre suite à un impayé. En application de l'Article 10 - CG 68a du contrat PASS-GRL, le non-respect de ces obligations entraînera la déchéance de garantie, le sinistre ne pouvant en pareil cas être pris en compte.
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Comment bénéficier des garanties du contrat PASS-GRL
Locataire déjà dans les lieux (bail en cours)
Le locataire est dans le logement
Le locataire dans le logement doit:
- être en place depuis plus de 6 mois,
- être à jour du paiement de ses loyers,
- n'avoir connu aucun incident de paiement au cours des six derniers mois précédant la demande de garantie GRL.
POUR ADHERER AU CONTRAT PASS-GRL VOTRE DOSSIER SE COMPOSE IMPERATIVEMENT ET AU MINIMUM :
- des justificatifs du paiement régulier par le locataire des loyers et charges pendant les 6 mois précédant la souscription.
- du bail de location et de l'état des lieux d'entrée établis lors de la prise de possession du logement, le locataire en place est dispensé de passeport PASS-GRL.
VOTRE DOSSIER EST COMPLET ET VERIFIE
NOUS VOUS INVITONS POUR LA DEMANDE D'ADHESION AU CONTRAT PASS-GRL A :
- éditer sur votre imprimante la" proposition d'adhésion " au contrat PASS-GRL ,
- adresser cette proposition d'adhésion (2), intégralement complétée, datée, et signée de vous-même, avec le chèque de règlement établi à l'ordre de la compagnie D.A.S à :
QUORUM Assurances - Gestion GRL - BP 70256 - 85107 - Les Sables d'Olonne cedex.
Le règlement de la prime doit être joint à la proposition d'adhésion intégralement complétée, datée, et signée, à défaut votre demande ne pourra pas être traitée.
(2) Seule la proposition d'adhésion et le règlement à l'ordre de la compagnie DAS doivent nous être adressés L'ensemble des pièces justificatives est à conserver par devers vous. Ces pièces seront à produire de manière impérative lors d'une éventuelle déclaration de sinistre suite à un impayé. En application de l'Article 10 - CG 68a du contrat PASS-GRL, le non-respect de ces obligations entraînera la déchéance de garantie, le sinistre ne pouvant en pareil cas être pris en compte.
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